Article 1 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions de Vente régissent la vente de produits entre Solutions Extérieur et vous. Celles-ci s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes effectuées sur le site internet www.composeo.com. Composeo est un nom commercial de Solutions Extérieur SARL.

Elles ont pour objet de préciser les clauses générales d’exécution et de règlement applicables aux ventes de l’entreprise. Aussi, elles prévalent sur tout document qui pourrait leur être opposé.

Composeo se réserve le droit d’apporter toute modification à ses Conditions Générales de Vente sans préavis. En cas de modifications, ce sont les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande qui prévalent.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur www.composeo.com. En commandant sur notre site internet, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

Article 2 – Les Produits

Tous les produits présents sur notre site sont à vendre, aux prix indiqués, dans la limite des stocks disponibles.

2.1 Descriptif

Pour chaque produit, Composeo propose sur son site internet la description détaillée de celui-ci ainsi qu’une photo représentative. Ces éléments sont réputés conformes au produit. Composeo s’efforce de décrire avec exactitude les produits mis en vente, cependant les descriptifs et photographies ne sont pas contractuels et la responsabilité de Composeo ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle.

Composeo se réserve le droit d’apporter toute modification aux produits proposés sur son site.

Les produits présentés sur le site www.composeo.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

2.2 Disponibilité

Si le produit retenu n’est pas disponible, Composeo s’engage, dans un délai de 30 jours, soit à vous proposer un produit équivalent au même prix, soit à effectuer un remboursement de la commande, par chèque.

Si vous avez commandé plusieurs produits, la livraison sera effectuée en une seule fois, lorsque l’ensemble des produits aura été livré par nos fournisseurs. Dans ce cas, le délai de livraison applicable sera donc le délai le plus long. Toutefois, vous avez la possibilité de demander lors de votre commande une livraison séparée des différents articles de votre panier, mais cela pourra avoir une incidence sur le coût de livraison global de votre commande.

Article 3 – Les prix

3.1 Cas classique

Nos prix pour les produits proposés apparaissent clairement, en TTC (selon le taux en vigueur). Ces prix s’entendent hors frais de livraison, ces derniers étant précisés sur le bon de commande, avant validation de celle-ci.

Ces prix peuvent être amenés à évoluer pour diverses raisons. Ces modifications n’auront cependant aucune répercussion si vous avez passé votre commande antérieurement, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou aux présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

Composeo s’efforce d’indiquer le prix exact sur tous ses produits. Néanmoins, un petit nombre des produits présents sur notre site peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait qu’une erreur s’est glissée sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous livrerons le produit.

3.2 Promotions

Nous appliquons des offres promotionnelles, pendant les périodes de soldes ou en dehors de celles-ci. Ces offres seront clairement identifiables par des représentations imagées ou mentions type « SOLDES » ou « PROMOTION ».

Article 4 – Validation de la commande

4.1 Principe et signature électronique

Une commande validée est composée de l’acceptation des présentes conditions générales de vente et du bon de commande.

Le double clic constitue votre acceptation formelle, écrite et irrévocable du contrat.

Vous reconnaissez par là même être juridiquement capable de passer des contrats pour les produits choisis. Si le paiement est effectué par Carte Bancaire, vous garantissez que celle-ci donne accès à un compte approvisionné au minimum à la hauteur de la commande passée sur le site www.composeo.com et que vous êtes pleinement habilité à utiliser cette Carte Bancaire.

4.2 Date de validation de commande

La date de validation de commande dépend du mode de règlement et correspond à :

• La date de commande sur le site internet en cas de paiement en ligne par Carte Bancaire
• La date de crédit sur le compte bancaire de Composeo en cas de paiement par virement

4.3 Modalités de commande et coordonnées personnelles

Vous pouvez passer commande directement sur le site www.composeo.com ou par téléphone au 01.69.26.03.34. du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 9h à 12h.

Dans les 2 cas, vous devrez préciser vos coordonnées (nom, adresse, adresse de livraison si différente de l’adresse personnelle). Nous vous recommandons de vérifier les coordonnées saisies avant de valider votre commande, car Composeo ne saurait être tenu responsable en cas de retard/défaut de livraison dû à une erreur de saisie. En cas d’erreur de saisie d’adresse empêchant la bonne livraison d’un produit, les frais de retour et de réexpédition seront à votre charge.

Article 5 – Modalités de paiement et transfert de propriété

5.1 Modalités et sécurisation des paiements

Pour finaliser votre commande, différents modes de paiement vous seront proposés :

- Par carte bancaire : sur les serveurs bancaires de Paybox System et Banque Populaire Rives de Paris, parfaitement sécurisés. Les informations bancaires saisies ne seront jamais conservées par Composeo.

- Par virement : les coordonnées du RIB de Composeo seront à votre disposition pour vous permettre d’effectuer le paiement par virement.

La livraison ne pourra s’effectuer qu’une fois reçu le paiement intégral de la commande.

Composeo se réserve également le droit de refuser d’honorer la commande d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.2 Transfert de propriété et de risques

Les produits commandés demeurent la propriété de Composeo jusqu’au complet paiement de ceux-ci.

Le transfert au client des risques des marchandises est effectif à la validation de la commande.

Article 6 – Livraison

6.1 Périmètre géographique

Les frais de livraison indiqués dans votre panier sont valables pour des livraisons en France Métropolitaine continentale uniquement (hors îles proches comme la Corse ou l’Ile de Ré par exemple).  Ces livraisons s’effectuent sous un délai maximal indiqué sur chaque fiche produit.

Des livraisons sur l’Ile de Ré, en Corse, en Belgique et au Luxembourg sont possibles, mais avec un surcoût. Si vous souhaitez une livraison dans l’une de ces zones, nous vous invitons à nous contacter afin d’obtenir un devis spécifique.

6.2 Nature de la livraison

Lors de votre commande, il vous sera proposé 2 modes de livraison :

• Livraison classique : pour les immeubles la marchandise sera laissée au pied de l’immeuble ou dans un garage facilement accessible. Pour les pavillons, la marchandise sera livrée dans le jardin, dans la cour ou dans le garage si ces derniers sont accessibles. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Dans tous les cas la livraison ne s’effectue ni à l’étage ni en sous sol. Le livreur pourra être amené, selon les produits, à solliciter votre aide.
• Livraison premium : ce mode de livraison vous permet d’être livrés à l’étage ou en sous-sol. Si vous retenez cette option lors de la validation de votre commande, la livraison s’effectuera à 2 personnes et votre aide ne pourra être sollicitée pour le déchargement.

Aucun de ces 2 modes de livraison n’inclut l’installation ou la mise en service des produits.

6.4 Conditions d’accessibilité

• Le camion de 19 tonnes occupe un volume de 2.5m de largeur, 15m de longueur, et 4.2m de hauteur. La livraison de portails, portes de garage ou protection solaire implique que le lieu de livraison soit accessible pour ce type de véhicule. Nous vous recommandons notamment de vérifier l’absence d’interdiction, par exemple :
  • Interdiction tonnage de certaines routes.
  • Interdiction longueur dans certaines villes.
  • Pont ou ligne EDF/téléphonique.

• Une largeur et une longueur supplémentaire de 5m doit permettre le déchargement.

• Le camion doit également disposer de la possibilité de repartir en marche avant ou arrière, ou d’effectuer un demi-tour.

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur chaque fiche produit sont calculés en jours ouvrés, hors périodes de fermetures des usines (congés d’été et de fin d’année), et s’entendent au départ de la plate-forme de notre transporteur.

Le délai est décompté à partir du jour de validation de la commande (cf article 4.2).

Pour les produits sur-mesure, le délai de livraison vous est confirmé après validation de votre commande et consultation de nos fournisseurs.

En cas de dépassement de la date de livraison convenue du produit de plus de sept (7 ) jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure ou à un fait d’un tiers ou de votre part, vous avez la possibilité d’annuler le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre devra être réceptionnée par Composeo avant la livraison effective du produit. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Composeo de la lettre par laquelle vous l'informez de votre décision. Les sommes versées à la commande vous seront alors restituées, dans un délai maximum de trente (30) jours.

6.4 Adresse et date de livraison

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande.

Si l’adresse de livraison est différente de celle de facturation, notre service client se réserve le droit de demander les différentes coordonnées téléphoniques, s’il s’agit de plusieurs personnes distinctes pour chaque adresse, afin d’assurer une qualité optimale de livraison.

Une prise de rendez-vous sera effectuée avant toute livraison afin de s’assurer de la présence d’une personne habilitée à réceptionner les produits à l’adresse de livraison. Cette personne devra être présente durant toute la plage horaire fixée d’un commun accord avec le transporteur.

Si personne n’est présent lors de la livraison, la marchandise sera retournée dans nos locaux et la nouvelle livraison sera à vos frais.

Le client pourra demander une autre date de livraison s’il est dans l’impossibilité d’honorer la première, ceci dans un délai de 48h avant la livraison, par mail à l’adresse suivante : contact@composeo.com.

6.5 Signature du bon de livraison

Dès réception de votre commande, vous devez impérativement vérifier la conformité des produits reçus devant le transporteur avant de signer le bon de livraison. Nous vous recommandons pour cela de déballer le produit en présence du livreur, avant de signer le bon de livraison.

En signant le bon de livraison sans réserves, vous attestez que les articles livrés sont en parfait état, qu'ils sont conformes à votre commande, et que la livraison a été faite conformément aux présentes conditions générales de vente. Sans annotations précises de votre part sur le bon de livraison, vous ne pourrez exercer aucun droit de recours après le départ des livreurs.

6.6 Droit de retour

En cas d'anomalie constatée sur le produit livré, vous devez refuser le produit après avoir indiqué vos réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et signées sur le bon de livraison.

Vous pouvez préciser par exemple :

• portail abîmé sur le montant gauche, hublot de porte de garage rayé, portillon ayant subi un / des chocs ...
• nature ou quantité du produit non conforme (erreur de référence, de couleur...)
• … (liste non exhaustive)

Parallèlement, l’anomalie constatée devra être signalée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois (3) jours au Transporteur ainsi qu'au Service Clients de Composeo.com à l'adresse suivante : 1 rue du Comte d’Orsay - 78240 CHAMBOURCY.

S’il s’agit d’un colis livré par messagerie, vous devez prendre contact par avec notre service client, qui vous délivrera un bon d’accord de retour. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours pour nous retourner le produit.

Dans tous les cas, à réception, la conformité du produit retourné et du motif du retour feront l’objet d’un contrôle par nos services :

• Si le produit est conforme et le retour justifié, nous vous proposerons un produit d’échange ou le remboursement par chèque sous trente (30) jours.
• Si le produit n’est pas conforme ou le retour est injustifié, le produit vous sera réexpédié à vos frais.

6.7 Droit de rétractation

6.7.1 En cas de vente à un consommateur

En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez donc pendant cette durée de quatorze (14) jours retourner votre produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Le délai de 14 jours court à compter du jour de la réception de la commande. Dans l'hypothèse du retour de marchandises, vous êtes responsable des risques du transport.

Pour toute procédure de retour veuillez nous contacter par mail.

ATTENTION ! Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Aucun retour ne sera accepté si le produit ne respecte pas ces conditions.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un quelconque droit de rétraction. Les produits sur-mesure et/ou à choix de coloris multiples sont notamment exclus du droit de rétraction.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un chèque du montant de votre produit (moins les frais de retour si celui-ci a été organisé par nos soins) vous sera envoyé dans un délai de trente (30) jours.

6.7.2 En cas de vente à un professionnel

L’acheteur étant un professionnel, achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

6.8 Cas fortuits ou de force majeure

Composeo ne saurait être tenue responsable des conséquences de cas fortuits ou de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

6.9 Responsabilité

• Le choix et l’achat d’un produit ou service sur le site www.composeo.com est placé sous votre unique responsabilité. Aussi, la responsabilité de Composeo ne saurait être engagée en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit commandé, notamment si celui-ci se révèle incompatible avec la configuration de votre environnement, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité.
• En cas d’inexécution du contrat et quelle qu’en soit la raison, Composeo ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect, aucune perte d’exploitation, de profit ou de Chiffre d’affaires, envers le client ou un tiers.

Article 7 – Garanties

7.1 Garantie constructeur

Certains produits en vente sur le site Composeo.com bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le fabricant du produit, et à laquelle Composeo n’est pas partie.

Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Constructeur, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie.

Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les Modalités d’application de celle-ci.

Les garanties constructeurs ne proposent généralement que la réparation et ne couvrent que les pièces et la main d’œuvre, à l’exclusion des frais de déplacement des techniciens ou de transport aller-retour du produit dans une station technique agréée. Tout remplacement ou remboursement du produit est exclu.

Le bénéfice de la Garantie Constructeur ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales décrites ci-dessous.

7.2 - Garanties Légales

7.2.1 En cas de vente à un consommateur

• Article L211-4 du Code de la Consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

• Article L211-5 du Code de la Consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

• Article L211-12 du Code de la Consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. »

7.2.2 Garanties accordés à tout acheteur

• Article 1641 du Code Civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

• Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients :

• Par téléphone : afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
• Par courrier, au 1 rue du Comte d’Orsay - 78240 CHAMBOURCY

Pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces Garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre Solutions Extérieur et les fabricants de votre produit.

Ainsi, vous pourrez être amenés :

• Soit à nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci,
• Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les notices de montage, devis et autres documents de toute nature mis à disposition sur notre site restent toujours en notre entière propriété.

Ces documents ne peuvent être communiqués, ni reproduits par un tiers sans autorisation écrite de notre part.

Article 9 – Litiges

9.1 Loi applicable au contrat

Le présent contrat est soumis à la loi française.

9.2 Langue du contrat

La langue du présent contrat est la langue française.

9.3 Tribunaux compétents en cas de vente à un consommateur

A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

9.4 Tribunaux compétents en cas de vente à un professionnel

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de commerce d’Evry.

Article 10 – Coordonnées de nos services

Notre siège social se situe au :

1 rue du Comte d’Orsay - 78240 CHAMBOURCY

Pour tous renseignements ou réclamations, nous joindre :

- Par téléphone au : 01.69.26.03.34. (du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 9h à 12h)

- Par courrier au : 1 rue du Comte d’Orsay - 78240 CHAMBOURCY

- Par mail à : contact@composeo.com

Article 11 – Communication électronique

Lorsque vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site internet. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons ou que vous nous enverrez électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.